Marie-Gabrielle Barth

De: Marie-Gabrielle Barth
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052396525(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051018136(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050479218(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087205(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046174221(source JORF)
délégation de signature
12 Août 202212/08/2022